PSA planche sur une rupture conventionnelle collective

PSA planche sur une rupture conventionnelle collective

Le constructeur automobile envisage de recourir à la rupture conventionnelle collective, un nouveau mécanisme qui permet de se séparer de ses salariés sans licenciement, sans démission et sans plan social.

Publié le 29-12-2017 par Bertrand Dampierre

Les négociations commenceront début janvier


Le 9 janvier sera la première date importante du groupe PSA dans le calendrier 2018. Elle marquera le début des négociations avec les syndicats pour mettre en place la rupture conventionnelle collective (RCC), un outil mentionné par les ordonnances réformant le Code du travail. Comme Pimkie, le constructeur souhaite des ruptures de contrat amiables pour favoriser les départs collectifs. Cependant, ce mécanisme ne peut être mis en place sans l'accord majoritaire de l'ensemble des syndicats. À l'heure actuelle, PSA n'a pas précisé quels effectifs seraient concernés par la RCC.


Une annonce « qui ne change rien »


Les syndicats attendent de « connaître les conditions d'accompagnement, financières entre autres, du dispositif proposé, pour émettre un avis », indique Franck Don, représentant CFTC. La direction de PSA leur proposera d'intégrer un volet sur les ruptures collectives dans le Dispositif d'adéquation des emplois et des compétences (DAEC). D'après Christian Lafaye de FO, cette annonce « ne change rien » hormis le fait que le DAEC « s'appellera certainement RCC cette année ». Dans la même lignée, Franck Don affirme que le dispositif mis en place sera synonyme « comme d'habitude » de « mobilité interne », de « parcours de reconversion » et de « départs volontaires ».

Les dernières actualités