Procès des prothèses mammaires : PIP n'est plus seul responsable, le certificateur est aussi mis en cause
Huit ans près la condamnation de JC Mas, patron de PIP, la Cour d'appel de Paris vient de reconnaitre un second responsable dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses. Il s'agit de la société certificatrice.
Publié le 21-05-2021 par Valérie Macquet
L'affaire des prothèses low coast
Le scandale avait éclaté en mars 2010, suite à un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Les implants commercialisés par l'entreprise française présentaient en effet un taux anormal de rupture. Et pour cause... Afin de diminuer ses coûts, PIP, sous la responsabilité de son patron Jean-Claude Mas, remplissaient les prothèses avec un gel artisanal non conforme. Pourtant, TÜV, leader mondial du contrôle de qualité avait apporté une certification permettant la mise sur le marché de ces prothèses low-cost. L'organisme avait ensuite réalisé treize contrôles entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater - ou signaler - de manquements à la réglementation.
Un dossier tentaculaire
Dès 2010, plus de 2700 cas d'inflammations étaient constatés, entrainant en 2013, la condamnation de JC Mas à 4 an de prison ferme et 100.000 euros d'amende pour tromperie aggravée et escroqueries. Cette année, la Cour a également reconnu la responsabilité de TÜV et de sa filiale française «au titre de leurs manquements et abstentions fautifs à leurs missions et obligations dans l'exécution de la surveillance du système qualité». Cependant, pour l'heure, la responsabilité de TÜV n'est engagée que pour la période allant du 1er septembre 2006 au 6 avril 2010, et, donc, vis à vis de 2.500 femmes (seulement) ayant rejoint la procédure. Mais les prothèses PIP ayant été posées sur plus de 30.000 femmes en France, et plusieurs autres groupes de femmes ayant depuis saisi la justice, il pourrait bien y avoir un nouveau volet judiciaire à venir...
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