Prix de l'électricité : l'UFC-Que Choisir veut une "halte à l'escalade fiscale"
L'association de défense des consommateurs lance ce lundi une pétition pour dénoncer la TVA appliquée aux taxes énergétiques qui pèse sur la facture d'électricité.
Publié le 14-06-2021 par latribune.fr
La polémique autour du prix de l'électricité en France enfle. Avec avoir dénoncé une augmentation de près de 50% en 10 ans du montant du tarif réglementé de la facture d'électricité payée par le consommateur, l'UFC-Que Choisir passe à l'action. L'association de défense des consommateurs lance une pétition pour s'opposer à "l'aberration" de la TVA sur les taxes énergétiques, une composante qui alourdit l'addition finale. Dans un communiqué publié lundi, elle appelle à la "halte de l'escalade fiscale" estimant que ces obligations fiscales représentent "57 euros sur les factures des ménages chauffés à l'électricité (1 milliard au global !) et 48 euros pour les ménages chauffés au gaz".
La TVA se surajoute en effet à certaines taxes et contributions, qui représentent environ un tiers de la facture. Pour l'électricité des particuliers, une TVA à 5,5% est ainsi appliquée sur le montant de l'abonnement mais aussi de la "contribution tarifaire d'acheminement" (CTA), destinée à financer les droits spécifiques d'assurance vieillesse des personnels du secteur électrique et gazier. Une TVA à 20% est aussi appliquée à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et aux taxes sur la consommation finale d'électricité (TCFE).
En 2011, une étude de la commission du Sénat prévoyait une augmentation des tarifs de 50 % à l'horizon 2020, et 100 % à l'horizon 2023. Outre la hausse du tarif réglementé, la progression des taxes ont fait gonfler la facture des consommateurs.
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