Privatisation d'ADP : bientôt un référendum national
Il pourrait s'agir d'une première depuis l'introduction du référendum d'initiative partagée (RIP) dans la Constitution en 2008. Le Conseil constitutionnel a validé la semaine dernière l'organisation d'un RIP sur l'épineuse question de la privatisation d'ADP (Aéroports de Paris).
Publié le 13-05-2019 par Esther Buitekant
La privatisation du groupe débattu depuis son lancement
L'opinion publique et les parlementaires s'opposent avec virulence à la privatisation d'Aéroports de Paris. Le groupe, dirigé par Augustin de Romanet et qui gère les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle, d'Orly et du Bourget est un service public que personne n'a envie de voir passer entre des mains privées. Faisant fi de la fronde, le gouvernement n'a pas pour autant suspendu le projet de loi, inclus dans la loi Pacte, et les négociations qui l'entourent. Un nouveau rebondissement a eu lieu mardi 7 mai lorsque des parlementaires ont annoncé avoir recueilli 218 signatures, plus que le nombre nécessaire, pour organiser un référendum d'initiative partagée contre cette privatisation. Défini dans la Constitution depuis 2008, ce système donne la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi. Les parlementaires espèrent ainsi donner à ADP le caractère d'un 'service public national'.
L'inquiétude du gouvernement
Pour être validée, la proposition de loi portée par le référendum d'initiative partagée, doit être soutenue par 10% des électeurs, soit environ 4,5 millions de personnes. Un chiffre qui ne semble pas impossible à atteindre tant les français sont nombreux à s'opposer à la privatisation. Le premier ministre Edouard Philippe a évoqué une 'situation dangereuse pour la conduite de l'action publique' et dénoncé 'la manoeuvre des opposition', qui pose 'un vrai et grave problème démocratique'. Les signatures populaires ont 9 mois pour être recueillies, 9 mois pendant lesquels aucune procédure de privatisation ne pourra donc être engagée. Matignon craint que ce type de procédure ne fasse jurisprudence et serve des alliances politiques contre la majorité en ralentissant systématiquement le vote des lois.
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