Les députés ont adopté le texte à main levée, avec l'appui des élus LREM, du MoDem et de la majorité des UDI-Agir. LR a voté contre, comme le PS au nom des "libertés individuelles", ainsi que LFI notamment en raison de l'absence de mesures sociales et le PCF, jugeant l'état d'urgence "contreproductif". Les élus du groupe Libertés et Territoires se sont partagés essentiellement entre votes contre et abstentions.

Députés et sénateurs tenteront samedi en commission mixte paritaire (CMP) de se mettre d'accord sur une version de compromis du projet de loi, en vue d'une adoption définitive d'ici dimanche soir.

Responsabilité pénale des décideurs

La question de la responsabilité pénale des décideurs risque de faire débat entre les deux chambres. Le Sénat à majorité de droite a voulu préciser en début de semaine qu'ils devront avoir commis une faute intentionnelle ou délibérée pour que leur responsabilité pénale soit engagée.

Les députés ont ensuite totalement revu le dispositif: la justice devra selon eux tenir compte, "en cas de catastrophe sanitaire, de l'état des connaissances scientifiques au moment des faits". La majorité et Les Républicains s'accusent désormais mutuellement d'organiser "l'impunité". Raphaël Schellenberger (LR) a notamment justifié le vote de son groupe par l'organisation "de l'irresponsabilité de ce gouvernement".

Parmi les mesures majeures du projet de loi de 7 articles figure la création d'un "système d'information" pour identifier les personnes infectées pa