Pourquoi le groupe Axa doit-il indemniser un restaurateur ?

Le groupe Axa a été condamné par le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) à verser 475 500 euros au gérant de plusieurs restaurants.

Publié le 22-02-2021 par Nolwenn Guengant

Le secteur de la restauration, comme de nombreux autres dont celui de la culture, est durement impacté par la crise liée à la pandémie de COVID-19. Et dans le département de l'Essonne, un restaurateur à la tête de six établissements n'a pas hésité à porter plainte contre son assureur Axa. Le tribunal de commerce d'Évry lui a donné raison.

475 500 euros de provision

L'assureur, concurrent notamment de la MAAF ou encore de la MAIF, a été condamné à verser 475 500 euros de provision au gérant des six restaurants et ce, en attendant « une expertise qui affinera les montants ». Cette somme vise à couvrir les pertes d'exploitation enregistrées par le restaurateur pendant la crise. Ce dernier avait souscrit une assurance multirisque professionnelle qui incluait l'indemnisation des pertes d'exploitation. Et si le contrat stipule que si « au moins un autre établissement [du département fait] l'objet d'une mesure administrative pour une cause identique », la garantie ne fonctionne pas, le tribunal de commerce d'Évry a lui estimé que cette clause a « un caractère ambigu » et que « le sinistre déclaré est garanti par la police d'assurance [Axa] ». L'assureur, qui a faire appel, a fait savoir que « sa clause contractuelle [est] conforme aux dispositions du Code des assurances ». Depuis le début de la crise, ce n'est pas la première fois qu'Axa est condamné à indemniser l'un de ses clients.