C'est une décision inédite, un mois après le rappel à l'ordre du Conseil d'Etat sur les mesures contre le réchauffement climatique... et une note salée pour l'exécutif. Alors que les gouvernements successifs ont manqué à ses injonctions de réduction de la pollution de l'air, la plus haute juridiction administrative l'a cette fois condamné à payer pas moins de 10 millions d'euros. « Le montant le plus élevé qui ait jamais été imposé pour contraindre l'Etat à exécuter une décision prise par le juge administratif », précisent les juges, de plus en plus impliqués en matière environnementale. En cause : un dépassement des seuils limites de concentrations de dioxyde d'azote (NO2) et de particules fines dans huit zones sur le territoire français (Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse, Paris et Fort-de-France), mettant en danger les populations.

Une victoire pour les ONG de défense de l'environnement : « le déni du gouvernement sur son inaction n'a donc pas dupé les conseillers d'État, qui nous ont donné raison : nous n'avons plus le temps d'attendre d'énièmes dérobades de l'État sur un sujet si important », a réagi Greenpeace France dans la foulée, dans un communiqué commun avec 55 autres requérants dont France Nature Environnement ou Notre affaire à tous. Mi-juillet, elles avaient déjà parié sur une décision « historique » dès les recommandations du rapporteur public mi-juillet demandant la même somme.

« Si le Conseil d'État suit les conclusions du rapporteur

Lire la suite