Annulation sur le fond

Après celle qui concerne les « Conti », la justice vient de prendre une nouvelle décision d'annulation de plan de sauvegarde de l'emploi. La Cour Administrative de Versailles vient, en effet, d'annuler la validation par la Direccte du plan voulu par Sanofi pour restructurer sa R&D.

Début 2013, avant la réforme des plans sociaux, une première mouture avait déjà été invalidée. La seconde l'a été également, pour deux motifs. Tout d'abord, la juridiction estime que le plan remettait en cause « l'égalité de traitement dans la définition des catégories professionnelles dans le PSE ». Ensuite, c'est le caractère majoritaire de l'accord, signé seulement par la CFDT et la CFTC, qui a été contesté. La récente ouverture d'un grand centre de R&D en Chine a peut-être donné à ce plan social des allures de délocalisation déguisée.

Une décision à contre-courant des orientations de la direction

La direction de Sanofi « va examiner en détail cette décision, ses attendus et ses conséquences éventuelles pour elle comme pour les salariés ». Si la mise en oeuvre du PSE n'est pas suspendue, l'annulation de la validation par la Direccte va néanmoins permettre aux salariés qui le souhaitent de demander leur réintégration, ou de se pourvoir devant les Conseils des Prud'hommes pour réclamer des indemnités supplémentaires. Dans les centres touchés par ce plan, et complètement désorganisés depuis, les syndicats et certains salariés souhaitent des réintégrations.

Tout ceci va à l'encontre des projets de la direction de Sanofi : en effet, celle-ci vient, dans les jours qui ont précédé, de décider de la vente de son usine de Quetigny à Dermapharm, et d'un nouveau plan de départs volontaires dans le groupe.