Plafonnement des frais bancaires: le régulateur enjoint les banques de mieux faire

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Le gouverneur de la Banque de France demande aux établissements de mieux identifier les clients fragiles pouvant bénéficier de frais d'incidents restreints.

Publié le 17-10-2019 par Delphine Cuny

Les banques jouent-elles le jeu du plafonnement des frais bancaires pour les clients en difficulté? Début octobre, l'Observatoire de l'inclusion bancaire (OIB) a publié son rapport détaillé sur les grilles tarifaires des établissements, concluant que, dans l'ensemble, les engagements pris l'an dernier avaient été tenus. Cependant, cette instance paritaire, composée de représentants des banques et des associations de consommateurs, avait relevé de grands écarts dans l'application des frais d'incidents, facturés en cas de rejet de prélèvement, de chèque, etc.

La Banque de France, dont le gouverneur, François Villeroy de Galhau, préside l'OIB, a décidé d'accentuer la pression sur les établissements qui n'appliqueraient pas de façon claire les engagements de plafonnement des frais pour les clients en difficulté pris en septembre dernier à Bercy devant Bruno Le Maire (20 euros par mois et 200 euros par an) puis en décembre à l'Elysée (25 euros par mois pour les clients fragiles, même ceux n'ayant pas souscrit une "offre spécifique" de services bancaires de base à 3 euros par mois).

"Le président de l'Observatoire souhaite promouvoir les pratiques de nature à clarifier les dispositifs d'inclusion et les conditions d'accès au plafonnement des frais d'incidents bancaires, renforçant ainsi la cohérence des résultats présentés par les établissements en matière de détection", indique l'institution dans un communiqué publié ce mercredi 16 octobre.

"A cet effet, pour une prise en compte

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