Que les gérants des restaurants, des cafés...et de tous lieux où le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal vérifient l'identité du détenteur du pass : les sénateurs n'en veulent pas. Cette nuit, ils ont supprimé ce point du texte. Malgré un avis "défavorable" du secrétaire d'Etat Alain Taquet, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a en effet adopté par 303 voix contre 37, une série de 10 d'amendements identiques portés par des élus de gauche comme de droite supprimant purement et simplement une mesure qui avait été accueillie fraichement par les patrons de bars, cafés et restaurants.

Pour rappel,  le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyait qu'outre les forces de l'ordre, les gérants des lieux et activités soumis au pass pourraient procéder à des vérifications d'identité, mais dans des conditions très encadrées. Il s'agissait de leur permettre de demander un "document officiel d'identité", "lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n'est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente".

Modifications significatives

En commission, les sénateurs avaient maintenu la mesure, mais sur des "modalités allégées". Dans l'hémicycle, le rapporteur Philippe Bas (LR) s'en est remis à la sagesse du Sénat, jugeant que "les inconvénients semblent l'emporter sur les avantages", à savoir la lutte contre la fraude. Le socialiste Jean-Pierre Sueur a par ailleurs soulevé un risque "constitu

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