Pass sanitaire : ce discret amendement sur les CDD qui ouvre la porte aux ruptures de contrat

L'idee d'une surtaxation des cdd fait des vagues dans la majorite

Alors que l'attention médiatique et politique s'est focalisée sur l'article de loi visant à ouvrir la possibilité aux employeurs de licencier les salariés en CDI récalcitrant au pass sanitaire, un amendement gouvernemental permettra bien de mettre fin à des contrats de travail, pour les travailleurs en CDD. Pour la majorité, cette mesure permet d'empêcher de freiner la reprise économique tout en limitant la propagation de l'épidémie, quand des députés et des chercheurs estiment qu'elle renforcera la précarité et qu'elle sera contre-productive pour attirer ces personnes vers la vaccination. Le conseil constitutionnel devra trancher s' il y a rupture d'égalité entre les salariés en CDI et ceux en CDD.

Publié le 27-07-2021 par Maxime Hanssen

C'est un amendement que peu de députés ont vu venir, et certains d'entre eux accusaient le coup, ce lundi, au matin de l'adoption définitive de la loi portant sur l'élargissement du pass sanitaire. "Ça m'a perturbé toute la nuit, et encore ce matin. J'ai l'honnêteté intellectuelle de reconnaître que je n'ai rien vu", lâche le député Jean-François Mbaye, élu LREM, présent en séance jusqu'à l'adoption du texte, à 00H40, lundi matin. "Dans l'hémicycle dimanche soir, j'apprenais à certains élus de la majorité que cet article existait. Ils ne réalisaient pas", précise le député Guillaume Chiche, non-inscrit, ancien membre de la majorité. L'article de loi en question ? Celui qui autorise les employeurs à rompre unilatéralement les contrats à durée déterminée (CDD) des salariés en cas de non présentation d'un passeport vaccinal (vaccination, test négatif de moins de 48H ou certificat de rétablissement).

Dans le sprint législatif du texte de loi, débutée jeudi dernier, les regards se sont en effet focalisés ce weekend au Sénat sur l'article visant à rendre possible le licenciement des salariés en CDI non-titulaire d'un pass sanitaire. Introduit en première lecture à l'Assemblée nationale, cette mesure hautement inflammable a finalement été retoquée par les sénateurs du Palais du Luxembourg, puis en Commission mixte paritaire - où les deux chambres ont trouvé un accord.

C'est ainsi que la mesure sur les CDD, initiée par un amendement gouvernemental lui aussi en premier lecture, est pa

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