Partage de la valeur : un rapport parlementaire pointe les effets d'aubaine pour les entreprises

Bulletin de paie

Une mission parlementaire vient de livrer un bilan en demi-teinte sur les outils de partage de la valeur en entreprise (prime, participation, intéressement) dans un épais rapport. Les députés évoquent les multiples limites de ces outils alors que l'inflation continue d'affoler les compteurs dans les rayons des produits alimentaires. Le gouvernement compte inscrire l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur jugé « historique » dans la loi d'ici quelques semaines.

Publié le 13-04-2023 par Grégoire Normand

La question du coût de la vie préoccupe grandement les Français. Après l'envolée des prix de l'énergie, la pression continue de monter dans les rayons alimentaires. L'Insee table sur une hausse de 15% des prix alimentaires au cours du premier semestre 2023. Au niveau international, les tensions sont également loin d'être retombées. Dans ses dernières prévisions de printemps, le Fonds monétaire international (FMI) a souligné la persistance de l'inflation en zone euro malgré le durcissement de la politique monétaire. « L'inflation est bien plus tenace que nous ne l'anticipions, même il y a quelques mois de cela », prévient Pierre-Olivier Gourinchas, économiste en chef du Fonds dans un avant-propos. A cela s'ajoute la colère sociale en France qui gronde dans la rue contre la réforme des retraites. Les syndicats ont une nouvelle fois appelé à la mobilisation ce jeudi 13 avril.

Dans ce contexte dégradé, le partage de la valeur au sein des entreprises devient un sujet brûlant. Après la signature de l'accord national interprofessionnel (ANI) par les partenaires sociaux au mois de février dernier, la mission parlementaire pilotée par les députés Louis Margueritte (Renaissance) et Eva Sas (EELV) vient de dévoiler ses conclusions ce mercredi 12 avril dans un rapport d'information. Au coeur de leurs travaux, la dizaine de parlementaires composant la mission a évalué les différents dispositifs fiscaux et sociaux de partage de la richesse dans l'entreprise. « La France est le second pays d

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