Partage de la valeur : le projet de loi détaillé, la taxe sur les rachats d'actions écartée (pour l'instant)

À la veille du 1er mai, le gouvernement a présenté les grandes lignes de son projet de loi sur le partage de la valeur. Le texte prévoit la retranscription de l'accord national interprofessionnel (ANI), visant à faciliter l'intéressement, la participation et les primes au sein des petites entreprises. En revanche, l'exécutif a écarté pour l'instant l'idée d'une taxe sur les rachats d'actions, pourtant évoquée par Emmanuel Macron. Le gouvernement doit présenter le texte en Conseil des ministres à la fin du mois de mai.

Publié le 29-04-2023 par Grégoire Normand

L'exécutif veut tenter de redorer son image auprès des syndicats. Après les trois mois de contestation contre la réforme des retraites, les relations entre le gouvernement et les différentes confédérations sont au point mort. Ce vendredi 28 avril, la Première ministre, Elisabeth Borne, a envoyé des invitations aux différentes organisations, afin de mettre en place « un nouvel agenda social » dans les prochains mois.

Lors de sa conférence de presse mercredi dernier, pour présenter sa feuille de route des 100 jours, la cheffe du gouvernement a déclaré vouloir « bâtir un nouveau pacte de la vie au travail ». Mais les responsables syndicaux pourraient à nouveau bouder ce nouvel agenda. Toujours isolée et sans majorité absolue, la locataire de Matignon veut tenter de reprendre la main sur le calendrier législatif, alors que les déplacements des ministres sont encore marqués par des concerts de casseroles et des tensions partout sur le territoire.

Un calendrier qui risque de soulever des critiques

A la veille du week-end du 1er mai, marquant la fête du Travail, les ministères de l'Economie et du Travail ont levé le voile sur le projet de loi « partage de la valeur ». Il s'agit en réalité de la retranscription législative de l'accord national interprofessionnel (ANI) signé en février dernier.