Pour l'année 2016, la mairie de Paris a imaginé une manœuvre budgétaire de grande ampleur qui a été récemment pointée du doigt dans un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France. En effet, pour boucher un trou de près de 400 millions d'euros, qui lui aurait certainement imposé de mettre un frein à sa politique d'investissement, la mairie de Paris a imaginé un subterfuge en deux temps : d'abord capitaliser, en 2016, 361 millions d'euros de loyers grâce au conventionnement de nouveaux logements sociaux, soit le montant total des baux emphytéotiques (des baux immobiliers de très longue durée, ici sur une durée qui varie de 55 à 65 ans), dont doivent s'acquitter les bailleurs sociaux auprès de la Ville ; et ensuite, transférer ce montant, enregistré en section d'investissement vers la section de fonctionnement, afin d'équilibrer ce budget.

Contraire aux doctrines comptables ?

Pour ce faire, la Ville a utilisé les possibilités ouvertes par un décret du 27 novembre 2015 qui lui permet désormais de reprendre « en section de fonctionnement des loyers capitalisés qu'elle avait au préalable comptabilisés en recettes d'investissement au titre de ses dettes », indique la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France. Ce sont donc 361 millions d'euros qui ont été comptabilisés en section de fonctionnement par la mairie, au lieu de la seule la quote-part annuelle de la recette de loyers qui, au titre du principe d'annualité budgétaire, « incrémente le résultat