Le Conseil d'État tranche en faveur de l'opérateur

Il aura fallu 15 ans à Orange pour obtenir réparation dans le contentieux fiscal qui l'opposait à Bercy. L'opérateur a annoncé le 13 novembre que le Conseil d'État avait tranché en sa faveur et condamné le fisc français à lui verser 2,2 milliards d'euros d'impôts trop perçus, ainsi que 3.000 euros au titre des 'frais et dépens'. Une décision qui 'conforte la position du groupe depuis le début de ce litige', indique Orange dans un communiqué. Le Conseil d'État précise que 'la société Orange est déchargée des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles est a été assujettie au titre des exercices clos en 2005 et 2006 ainsi que des pénalités correspondantes'. Le conflit avait débuté au début des années 2000 lorsque l'opérateur, qui s'appelait encore France Telecom, avait déprécié 30 milliards de titres de sa filiale Cogecom. En déduisant les pertes de sa filiale de son bénéfice, Orange avait ainsi réduit sa base fiscale. En 2013 l'opérateur avait alors été condamné à régler deux milliards d'euros d'arriérés d'impôts et d'intérêts.

Que va faire Orange de cette rentrée d'argent ?

Cette somme colossale est une manne exceptionnelle pour l'opérateur dirigé par Stéphane Richard. 'Le groupe proposera une attribution juste et équilibrée de ces fonds au bénéfice du développement de l'entreprise, de ses salariés et actionnaires.', a immédiatement fait savoir Orange dans un communiqué. Outre des actions proposées à prix réduit aux salariés, Orange se penche également, en pleine pandémie de Covid-19, sur 'un engagement sociétal renforcé dans le contexte de crise économique et sanitaire'. Le conseil d'administration du groupe doit se prononcer sur ces projets dans les semaines à venir mais dans l'immédiat ce montant  'sera enregistré comme un produit d'impôt courant et contribuera à la réduction de la dette nette de l'entreprise.'