Un deuxième rappel à l'ordre

Orange est dans le collimateur de l'Arcep depuis plusieurs mois. En octobre dernier, l'autorité de régulation avait pointé du doigt les manquements du géant français des télécoms sur la question du service universel. Alors que ce dernier doit permettre le raccordement et l'accès à la téléphonie fixe de deux millions de foyers à un tarif abordable, les multiples incidents techniques et matériels ont pourtant occasionné une dégradation du service. L'amende évoquée à l'époque pourrait s'élever au maximum à 5 % du chiffre d'affaires annuel de l'opérateur, soit 910 millions d'euros.

L'état du réseau mis en cause

L'Arcep a publié sur son site le 16 janvier un rapport de 50 pages dans lequel elle accuse Orange de ne pas respecter ses obligations quant à l'accès de ses concurrents à son réseau cuivré historique. L'arcep dénonce des carences dans la qualité du réseau, les délais et le service après-vente. L'amende pourrait ici atteindre un maximum de 3 % du chiffre d'affaires annuel d'Orange, soit 545 millions d'euros. Pour Fabienne Dulac, la patronne d'Orange France : «Cette nouvelle mise en demeure part du même fait générateur. Le réseau cuivre est vieillissant et sursollicité.» Un porte-parole du groupe a réagi mardi en indiquant que le groupe n'était pas inquiet même si «les sommes évoquées, correspondant à un plafond, paraissent en l'état totalement disproportionnées.»