Abus de position dominante

Orange est dans le collimateur de l'Autorité de la Concurrence, qui devrait rendre son verdict avant Noël. Les faits qui sont reprochés à l'opérateur historique des télécommunications françaises concernent des pratiques en cours chez Orange dans les années 2000 auprès des clients professionnels. Orange aurait abusé de sa position dominante pour leur proposer des offres défiant toute concurrence et des tarifs extrêmement bas, qui instauraient une distorsion de concurrence manifeste.

Le premier concurrent a avoir porté plainte en 2008 fut SFR, suivi par les autres concurrents dans les années 2009 et 2010. En 2014, l'opérateur anglais spécialisé dans les marchés professionnels, Colt, a lui aussi déposé plainte, s'estimant lésé sur la période 2007-2014. La plainte déposée par Bouygues a été soldée par une transaction de gré à gré intervenue en marge de la bataille pour le rachat de SFR. Orange avait alors versé à Bouygues Telecom 300 millions d'euros à Bouygues pour solder tous les litiges en cours. Ce sont les autres griefs formulés par d'autres concurrents que vont statuer les Sages de la rue de l'Echelle.

Coopérer avec l'Autorité de la Concurrence

Sur un marché des télécommunications professionnelles qui pèse 12 milliards d'euros, l'opérateur historique ne laisse à ses concurrents que les miettes d'un gâteau gigantesque. De leur point de vue, ils souffrent de discrimination, et estiment qu'Orange a tendance à les empêcher d'accéder à ce marché.

L'Autorité de la Concurrence, si elle aboutit à des conclusions semblables, pourrait infliger une amende très lourde à l'opérateur historique. Elle pourrait en effet aller jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel de la marque, soit 4 milliards d'euros. Mais le chiffre qui a déjà commencé à circuler est plus bas, puisqu'il se limite à 500 millions d'euros.

Il semblerait toutefois qu'Orange se soit depuis longtemps préparé à cette issue. En effet, dans un communiqué publié ce matin, le groupe dirigé par Stéphane Richard a précisé que ce litige « fait l'objet d'informations détaillées dans notre documentation de référence depuis 2009 et régulièrement actualisées ». En outre, Orange y révèle également être « engagé dans un processus de coopération avec l'Autorité de la Concurrence, qui nous permet de considérer qu'il ne sera pas nécessaire de passer des provisions complémentaires sur ce sujet ».