La "loi Hamon" fait ses premiers pas. Plusieurs fabricants d'imprimantes, dont  le japonais Epson, sont visés par une plainte contre X pour délit "d'obsolescence programmée", déposée aujourd'hui par l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP). Elle accuse aussi d'autres fabricants tels que HP, Canon, ou encore Brother, de raccourcir "délibérément" la durée de vie, aussi bien des imprimantes que des cartouches, pour finalement augmenter les taux de remplacements et ainsi provoquer un nouvel achat.

Spécialisée dans la sensibilisation aux questions relatives à l'espérance de vie limitée de nos appareils électroniques, l'organisation présente ces poursuites comme les premières en France depuis l'adoption de la loi Hamon en 2015, qui avait principalement pour but de protéger les consommateurs. Celle-ci précisait que "l'ensemble des procédés mis en oeuvre par des sociétés de vente et de fabrication de produits en vue de réduire la durée de vie de ces derniers" constituait un délit, et prévoyait en conséquence une peine maximale de deux ans de prison et jusqu'à 300 000 euros d'amende.

Pourtant, le texte de loi présenté par le dernier candidat du Parti socialiste à l'élection présidentielle date d'il y a deux ans. Une longue période d'inutilité, qui se justifie essentiellement par "la difficulté à prouver une telle volonté" d'après Hortense de Roux, avocate chez Jones Day interrogée par L'Usine Nouvelle.

Un "cas d'école" d'obsolescence programmée

Cependant, l'association co

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