Objet social des entreprises : la boite de Pandore

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Faut-il, oui ou non, revoir l'objet social de l'entreprise pour mieux prendre en compte les intérêts des "parties prenantes" et ne pas le réserver aux seuls "intérêts des associés" ? Pas si simple... Retrouvez la chronique de Philippe Mabille dans "Entendez-vous l'éco" sur France Culture du jeudi 4 janvier 2018.

Publié le 05-01-2018 par Philippe Mabille

1832 et 1833, ce sont les numéros des deux articles du Code civil qui définissent, en droit français, ce qu'est une entreprise et que le gouvernement envisage de réformer, au printemps prochain, dans le cadre de la loi préparée par Bruno Le Maire au nom de code transparent comme l'eau claire : Pacte ou plan d'action pour la croissance et la transformation de l'entreprise.

Le sujet est en pleine actualité alors que le ministre de l'Économie lance ce vendredi en présence du ministre de l'Écologie, et des ministres du travail et de la justice les travaux de la mission sur "Entreprise et bien commun", confiée à Nicole Notat, présidente-directrice générale de Vigeo Eiris, et à Jean-Dominique Senard, président du groupe Michelin.

Que disent donc ces deux articles, dont l'éventuelle réécriture est en train de mettre le feu au patronat en pleine campagne électorale au Medef. Rédigés par les juristes du consulat auteur du code Napoléon, ils disposent que (art. 1832) « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter ». L'idée serait de rajouter la phrase « dans le respect des parties prenantes concernées ». Quant à l'article 1833, il dit que « toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l'intérêt commun des associés ». La modification consisterait à ajouter quelque chose du genre :

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