De même que les collectivités locales, concernant l'environnement en général et les enjeux climatiques en particulier, les entreprises sont à la fois au coeur du problème et de la solution. Mais jusqu'à présent, ce sont surtout les grandes entreprises (et les grandes villes et métropoles) qui ont été mobilisées autour de ces objectifs. Une réglementation issue de la loi NRE (nouvelle régulation économique en 2001) du Grenelle de l'Environnement (2010), de la transposition de directives européennes et, plus récemment (2015), de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte via l'article 173, s'est durcie au fil des années.

Mais seules les entreprises de plus de 500 salariés et les collectivités de plus de 50.000 habitants sont soumises à une obligation d'audits énergétiques et de bilans carbone, sur leurs émissions directes (scope 1 du bilan carbone tel que défini par le CDP) et celles liées à leur consommation d'énergie (scope 2). En revanche, même si les grandes entreprises doivent rapporter les postes les plus significatifs de leurs émissions situées en amont ou en aval sur la chaîne de valeur (scope 3), celles liées aux trajets de leurs salariés, aux livraisons qu'elles reçoivent ou encore aux produits et services vendus, ne sont soumises à aucune véritable obligation.

46% des salariés français et 14% des émissions nationales de CO2

Autant dire que la réglementation existante n'est guère adaptée aux TPE et PME. Pourtant, celles-ci représentent près de 4 milli

Lire la suite