Non, la « flat tax » ne coûtera pas 10 milliards à l'État !

Bercy dement tout projet de taxation du livret a

Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les revenus du capital, mesure phare du programme présidentiel de Macron, coûterait beaucoup plus d'argent à Bercy que le 1,5 milliard d'euros budgétisés, a affirmé l'économiste Gabriel Zucman, dans une tribune au « Monde ». Jean-Charles Simon, économiste et fondateur de Stacian, réfute dans cette analyse les « nombreuses » erreurs méthodologiques de l'auteur. Par Jean-Charles Simon, fondateur de Stacian.

Publié le 20-11-2017 par Jean-Charles Simon

Un article a récemment lancé un débat considérant que la « flat tax » de 30% applicable notamment aux dividendes à partir de 2018 allait représenter un coût considérable pour l'État, aux alentours de 10 milliards d'euros par an, très loin des 1,5 milliard annuels budgétés. Le raisonnement est le suivant : le différentiel d'imposition des salaires et des dividendes serait tel qu'il déclencherait un mouvement d'optimisation basculant salaires sur dividendes.

Plusieurs erreurs importantes sont commises
dans le cadre de cette analyse

Tout d'abord, elle porte sur des revenus extrêmes, puisque sont exclusivement étudiés dans l'article cité les revenus imposés au taux le plus élevé possible en France, à savoir le taux marginal du barème (45%) majoré de la surtaxe à 4%. Cette situation, qui concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à 500.000 euros pour une personne seule ou un million d'euros pour un couple, est bien sûr extrêmement marginale. En 2014, il était ainsi recensé seulement quelque 25.000 foyers en France concernés par la surtaxe, y compris au taux de 3%, c'est-à-dire lorsque le RFR excède 250.000 euros pour une personne seule ou 500.000 euros pour un couple. Pour la dernière année disponible, les revenus 2015, seuls 69.102 foyers étaient concernés par le taux marginal de 45%, soit 0,2% du total des foyers français. Et ils acquittaient tous ensemble à ce titre, justement, quelque 10,6 milliards d'impôts sur le revenu. Parmi ces revenus, une

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