Niches fiscales : le gouvernement revoit ses ambitions à la baisse

La reforme des apl, pas une mesure d'economie, dit darmanin

La réduction des niches fiscales des entreprises sera finalement moindre que prévu l'an prochain et s'accompagnera d'un nouveau ralentissement de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises, selon les grandes lignes du budget 2020 présentées jeudi par le gouvernement.

Publié le 12-07-2019 par Reuters et AFP

Au total, les entreprises contribueront à hauteur de plus de 1,3 milliard d'euros au bouclage d'un budget entérinant les baisses d'impôts et la revalorisation des petites retraites promises aux particuliers à l'issue du "grand débat". "Le montant des réductions sur les niches fiscales (...) sera de l'ordre de 600 millions d'euros en 2020 et de 1,4 milliard d'euros à partir de 2021, en tenant compte de la déduction forfaitaire spécifique" (DFS) - un abattement de cotisations sociales dont bénéficient certains secteurs et qui va être revu en baisse - a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire lors du débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée.

615 millions d'euros l'an prochain

Selon Bercy, les coupes dans les niches rapporteront plus précisément 615 millions d'euros l'an prochain, alors que le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin envisageait encore un montant d'un milliard il y a un mois. Parallèlement, le gouvernement va donc infléchir une nouvelle fois, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros, la trajectoire de baisse de l'IS.

Les plus grandes entreprises ont déjà été mises à contribution cette année pour financer une partie des mesures de soutien au pouvoir d'achat annoncées en décembre dernier sur fond de crise des "Gilets jaunes". Leur taux d'IS a été maintenu à 33,3% alors que celui des plus petites entreprises a été ramené à 31%. "L'impôt sur les sociétés baissera (...) pour toutes les entreprises dè

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