Négociations sur le télétravail: le patronat a revu sa copie juste avant la réunion avec les syndicats cet après-midi

Le patronat (Medef, CPME, U2P), a fait parvenir dimanche dans la nuit aux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) son projet d'accord national interprofessionnel (ANI) "pour une mise en oeuvre réussie du télétravail", quelques heures avant la réunion prévue lundi à 15H00. Entre autres modifications, le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accident du travail.

Publié le 23-11-2020 par AFP

Le patronat a revu sa copie sur le télétravail, accédant à quelques demandes des syndicats juste avant une dernière réunion de négociation, notamment sur les accidents du travail, selon le projet amendé dont l'AFP a obtenu copie lundi.

Le patronat (Medef, CPME, U2P), a fait parvenir dimanche dans la nuit aux syndicats (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) son projet d'accord national interprofessionnel (ANI) "pour une mise en oeuvre réussie du télétravail", quelques heures avant la réunion prévue lundi à 15H00.

Le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accident du travail

Il comporte quelques changements par rapport au document initial, qui avait fait l'objet d'une avant-dernière réunion de négociation tendue, mardi dernier.

Le patronat ne propose plus un assouplissement de la législation sur les accident du travail (actuellement imputables à l'employeur), ce qui était une "ligne rouge" pour toutes les organisations syndicales.

"La présomption d'imputabilité (...) s'applique également en cas de télétravail", indique désormais le document de travail.

Lorsque le télétravail est mis en place "en cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure" (pandémie, catastrophes naturelles, destructions des locaux d'une entreprise), plus question non plus de revenir sur les délais de consultation des instances représentatives du personnel. C'était une autre

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