Modération : le Royaume-Uni resserre la vis

Le gouvernement britannique a présenté mardi un projet de loi concernant les contenus violents en ligne et la protection des utilisateurs les plus jeunes. Il fait planer le risque d'une amende sur les plateformes du web en cas de manquement.

Publié le 16-12-2020 par Alexandra Nuiry

Le projet britannique vise les contenus illégaux et dangereux pour les enfants. Il ambitionne de mettre au pas les plateformes en ce qui concerne la protection des utilisateurs les plus jeunes face au harcèlement en ligne, à la pornographie ou aux abus sexuels. Les contenus à caractère terroriste sont également concernés. Un critère important à prendre en compte et le risque physique ou psychologique encouru par l'utilisateur. La chasse aux infox est également dans le viseur du gouvernement.

Cette loi instaure une obligation légale de protection des utilisateurs, enfants et adultes. L'idée étant de rendre les plateformes et les réseaux plus responsables. La bonne application des mesures sera soumise à l'examen de l'Ofcom - le régulateur britannique de la communication.

Une amende calculée sur le chiffre d'affaires

Le gouvernement distingue deux groupes parmi les structures visées. Le premier rassemble les plateformes dotées de l'audience la plus importante et d'un niveau de risque prégnant. Il s'agit de Facebook, Instagram, Twitter et TikTok. Un deuxième groupe rassemble les plateformes de rencontre, les sites pornographiques et les messageries privées. Du côté des exemptés on retrouve les commentaires sur les blogs et sites de média, les emails ou encore les SMS.

Dans le cas où une plateforme ne respecterait pas cette loi, l'Ofcom pourra imposer une amende de 18 millions de livres ou de 10 % du chiffre d'affaires. C'est le plus haut montant qui sera imposé. Le régulateur pourra également bloquer le site dans le pays. Les plateformes auront par ailleurs à fournir un rapport sur leur progression. Enfin, le Parlement pourrait introduire des sanctions criminelles à destination des dirigeants des plateformes.