Marie-Laure Denis (Cnil) : « Le RGPD est une illustration concrète de la troisième voie européenne face aux Etats-Unis et à la Chine »

Marie-Laure Denis

GRAND ENTRETIEN- A l'occasion des cinq ans du Règlement général sur la protection des données (RGPD), Marie-Laure Denis, la présidente du régulateur français des données, la Cnil, fait le bilan pour La Tribune d'une loi qui peut être considérée comme un séisme réglementaire, et dont l'application a fait bouger les lignes du numérique mondial. Amendes records contre les géants américains, défis de l'intelligence artificielle pour la protection des données, conflit profond entre le RGPD et les lois extraterritoriales américaines, bourbier du cloud, interdiction de Google Analytics, tentation sécuritaire des législateurs et indépendance de la Cnil... La présidente n'élude aucun sujet.

Publié le 25-05-2023 par Sylvain Rolland

LA TRIBUNE - Rarement un règlement européen a autant déchaîné les passions que le RGPD, qui était abordé soit avec un grand enthousiasme, soit avec énormément de craintes, lorsqu'il est entré en application il y a cinq ans. Quel bilan en tirez-vous ?

Marie-Laure DENIS - Pour moi, il est extrêmement positif. Avant l'entrée en vigueur du RGPD, l'enjeu des données personnelles -leur protection, leur valeur, leur utilisation par les nombreux organismes et entreprises qui les traitent- n'était pas une préoccupation pour les entreprises et les décideurs. Pourtant, la loi Informatique et Libertés, qui a donné lieu à la création de la Cnil, date de 1978 et imposait déjà la plupart des obligations du RGPD, sauf que la loi était moins connue et moins appliquée.

Le RGPD a changé le paradigme car il a harmonisé toutes les régulations nationales et généralisé de nouveaux droits comme la portabilité des données ou le droit à l'oubli. Surtout, il a amplifié les sanctions contre ceux qui ne respecteraient pas ses principes, jusqu'à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial d'une entreprise.

L'enjeu des données personnelles a donc changé d'échelle. Le RGPD a permis de responsabiliser tous les acteurs qui traitent des données, qu'il s'agisse d'entreprises, d'administrations et aussi les individus. L'un de ses principaux apports est qu'il impose non seulement de veiller à avoir une certaine hygiène des systèmes d'information, mais aussi de veiller à leur sécurité. Le RGPD est donc

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