Marché du travail : ni « casse sociale » ni « révolution »
Les cinq ordonnances réformant le code du travail au terme d'une consultation inédite cherchent à apporter un nouvel équilibre aux relations sociales en France. Si le balancier penche, par construction, plus en faveur des employeurs, ces mesures techniques ne sont pas synonymes de « fin du contrat de travail » ou d'une « casse sociale » sans précédent. Le vrai défi va désormais consister à accompagner ce surcroît de flexibilité par une sécurisation des salariés notamment par la réforme de la formation professionnelle.
Publié le 01-09-2017 par Philippe Mabille
Emmanuel Macron avait promis dans son livre-programme la « révolution ». Les cinq ordonnances présentées ce jeudi sur la réforme du Code du travail, à en juger par les réactions très contrastées, mais finalement assez prudentes des syndicats, ne justifient en aucun cas ce mot souvent employé, comme celui de « réforme », à tort et à travers.
Les 36 mesures proposées par le gouvernement, au terme de trois mois de concertation dont la plupart des acteurs concernés reconnaissent le caractère inédit et exemplaire, vont certes « transformer », selon le mot à la mode du macronisme, le marché du travail en France. Mais voir dans ces dispositions parfois très techniques une « casse sociale » sans précédent, version Mélenchon pour les Insoumis, ou « la fin de du contrat de travail », version Martinez pour la CGT, est à la fois un excès d'honneur et un excès d'indignation. Jupiter, dans son immense sagesse, a su éviter d'agiter les chiffons rouges du social : les prérogatives des branches professionnelles demeurent largement intactes même si une plus grande liberté, encadrée par la branche, est donnée aux accords d'entreprise, notamment dans les entreprises de moins de 20 salariés. Il n'y aura donc pas d'inversion de la « hiérarchie des normes » dans le droit du travail français. Les instances de représentation du personnel sont fusionnées, dans un curieux « comité économique et social », mais on ne touche pas aux seuils sociaux, au grand dam des TPE-PME. En revanche, on va simplifier l
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