Le couperet est tombé mercredi soir : les députés ont voté la motion de censure portée par le député LFI Eric Coquerel avec 331 voix pour sur 577 députés. Désormais, « le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement », selon l'article 50 de la Constitution. Mais qu'en est-il de la gestion des affaires courantes ?

Une fois démissionnaire, le gouvernement « reste en place, tant qu'il n'est pas remplacé par un nouveau gouvernement, pour assurer, au nom de la continuité, le fonctionnement minimal de l'Etat », explique, à ce sujet, une note du secrétariat général du gouvernement (SGG) datée du 2 juillet.

Lire aussiTransports, agriculture, industrie... à qui profite la motion de censure

Une situation qui n'est pas inconnue puisque l'été dernier, le gouvernement de Gabriel Attal était resté près de huit semaines démissionnaire, du 16 juillet - quand le président a accepté sa démission -, au 5 septembre, jour de la nomination de son successeur Michel Barnier. Cette fois, Emmanuel Macron semble néanmoins décidé à « aller rapidement » pour désigner un nouveau Premier ministre, assurent ses interlocuteurs. Celui-ci pourrait toutefois être difficile à trouver étant donné l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.

Pas de projets de loi

Plus les périodes d'affaires courantes ont été longues, plus cette notion a été « appréciée de façon extensive », relève le secrétariat général du gouvernement (SGG). Les affaires courantes couvrent d'un côté l