Loi travail: la dernière bataille parlementaire va s'ouvrir

Le projet de loi Travail revient mardi 5 juillet devant l'Assemblée nationale en dernière lecture. Les ultimes modifications apportées au texte devraient ne pas suffire pour amadouer les "frondeurs" socialistes. Dans ces conditions, le recours à l'article 49-3 semble inévitable.

Publié le 04-07-2016 par Jean-Christophe Chanut

Ça va être chaud. Après avoir été totalement détricoté par la majorité sénatoriale de droite, le très contesté projet de loi travail revient mardi 5 juillet à l'Assemblée Nationale. Et Manuel Valls, ne devrait pas hésiter bien longtemps avant de recourir à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter le texte en cas de trop forte contestation.

L'article 2 toujours dans le collimateur

Or, déjà, plus de mille amendements ont été déposés. C'est l'article 2 du projet de loi porté par la ministre du Travail Myriam El Khomri qui focalise toute l'attention. Dans son entretien au quotidien Les Echos la semaine dernière, François Hollande a assuré que le contenu de cet article « sera maintenu dans sa rédaction actuelle ». Ce qui signifie concrètement que les accords d'entreprise sur le temps de travail - et notamment sur le taux de majoration des heures supplémentaires - primeront sur les accords de branche.

Une novation qui fait dire aux opposants à la loi qu'elle ouvre la porte au « dumping social ». A l'inverse, pour les défenseurs du projet de loi, dont la CFDT, elle renforce le poids syndical dans l'entreprise puisque seul un accord d'entreprise majoritaire, c'est-à-dire signé par des syndicats ayant obtenu au moins 50% des suffrages aux élections professionnelles, pourra déroger à l'accord de branche. Ou alors, cet accord sera soumis à référendum auprès de l'ensemble des salariés s'il est soutenu par des syndicats ne représentant que 30% des salariés. Etant entendu que l

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