Loi Pacte : les députés LREM aux avant-postes
Le gouvernement a décidé de faire passer l'examen de la loi Pacte pour booster la compétitivité des entreprises avant la réforme institutionnelle. Les députés de la majorité parlementaire vont entamer leurs travaux en commission spéciale avec l'audition du ministre de l'Économie Bruno Le Maire et de la secrétaire d'État Delphine Geny Stephann.
Publié le 05-09-2018 par Grégoire Normand
Le texte de loi arrive enfin au Parlement. Alors que la rentrée politique est très agitée pour Emmanuel Macron et l'exécutif, les députés débutent mercredi 5 septembre leurs travaux en commission sur le projet de loi Pacte, une semaine avant l'ouverture de la session extraordinaire qui les mènera vers un débat budgétaire tendu à l'automne. Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) est très attendu par les chefs d'entreprise.
D'abord annoncée le 18 avril dernier, la présentation du projet de loi Pacte en conseil des ministres a finalement été reportée le 18 juin dernier quelques jours avant le début de l'été par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire. Le gouvernement compte sur ce texte de loi à un moment à un moment où l'économie tricolore ralentit. Si l'exécutif a revendiqué un projet de loi ambitieux, son impact macroéconomique demeure très flou. Selon une évaluation du Trésor citée par le ministre, la loi Pacte pourrait générer "un gain d'un point de PIB supplémentaire sur le long terme : 0,32 point en 2025 et un point au-delà".
> Lire aussi : Toute la loi Pacte en 10 points clés
Une rentrée parlementaire chargée
La rentrée pour les députés de la majorité s'annonce chargée. Plus de 2.000 amendements ont été déposés par les élus de la majorité et de l'opposition et avec l'étude d'impact et l'exposé des motifs, le texte fait près de 1.000 pages. Pour le rapporteur général du projet de loi Pacte, Roland Lescure, "l'objectif est de fair
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