Loi Pacte : flécher plus d'épargne vers les PME

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L'un des trois principaux volets de la loi Pacte présentée lundi 18 juin en conseil des ministres concerne le financement des entreprises, en jouant sur les leviers de l'épargne : PEA-PME, assurance-vie, retraite complémentaire. Les levées de fonds en monnaie virtuelle (ICO) seront encadrées par l'AMF.

Publié le 19-06-2018 par Delphine Cuny

Des entreprises françaises trop petites, qui peinent à affronter la révolution numérique et n'exportent pas assez : c'est le constat dont est parti Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, pour bâtir son projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), présenté ce lundi 18 juin en conseil des ministres. Un des trois principaux volets du projet est consacré au financement des entreprises (le premier aux "entreprises libérées" et le troisième à "des entreprises plus justes").

« Le financement, c'est la clé. Il ne peut y avoir de capitalisme sans capital », a fait valoir le ministre lors d'une présentation à la presse ce lundi. « C'est trop souvent le cas, car les entreprises françaises ont tendance à se financer par emprunt bancaire » a-t-il relevé.

La loi Pacte va ainsi jouer sur les différents leviers de l'épargne : PEA-PME, assurance-vie, retraite complémentaire.

Toilettage du PEA-PME et de l'assurance vie

L'essentiel des dispositions avaient déjà été évoquées lors du Forum Entreprises en actions organisé à Bercy le 28 mars.

- Le plan d'épargne en actions PME, dont l'encours ne s'élève qu'à 1,17 milliard d'euros contre 92 milliards pour le PEA et 400 milliards pour les livrets réglementés, sera renforcé.

Les titres émis dans le cadre du financement participatif (crowdfunding), titres participatifs, obligations à taux fixe et mini-bons, seront désormais éligibles au PEA-PME, au régime fiscal avantageux : les plus-

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