« Effets de seuil : ce que les entreprises ne font pas », tel aurait pu être le titre du dernier rapport publié ce mardi 22 avril par France Stratégie. L'organisme rattaché au Premier ministre y analyse en détail le comportement des entreprises à l'approche des seuils sociaux emblématiques — 11, 20, 50 salariés — qui entraînent l'application de nombreuses obligations légales : mise en place d'un comité social et économique (CSE), participation des salariés aux résultats, nomination d'un commissaire aux comptes... Autant de règles qui deviennent obligatoires dès qu'un seuil est franchi et qui ont un coût pour les entreprises.

Pour la première fois, l'institution a délaissé les déclarations fiscales au profit des fiches de paie, moins sujettes aux « ajustements » des employeurs. Et les résultats sont pour le moins surprenants : le célèbre « effet de seuil », ce pic d'entreprises juste avant 50 salariés, qu'analysait l'Institut des politiques publiques (IPP) en 2022, a tout bonnement disparu.

Un « résultat original », selon Clément Beaune, haut-commissaire au Plan et commissaire général de France Stratégie. Décryptage.

Pas de pic d'accumulation mais un « effet à longue portée »

L'étude révèle un phénomène inattendu : les entreprises sont anormalement nombreuses à se situer entre 30 et 49 salariés. En comptabilisant les déclarations sociales, France Stratégie n'observe pas de « point d'accumulation », de pic du nombre d'entreprises situées juste en deçà des 50 salariés pour évite