Loi Climat : l'encadrement de la publicité renforcé par les députés
Les élus ont interdit jeudi la publicité pour la commercialisation et la promotion des énergies fossiles, et durci les sanctions contre l'éco-blanchissement.
Publié le 02-04-2021 par Marine Godelier
Rendre obligatoire l'affichage environnemental et mieux lutter contre les pratiques de « greenwashing ». Jeudi 1er avril, les députés ont musclé les articles 4 et 5 du projet de loi Climat et résilience portant sur l'encadrement de la publicité, tout en restant en-deçà des propositions des 150. Alors que ceux-ci recommandaient de proscrire « la publicité des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre », le texte adopté vise l'interdiction de celles « en faveur des énergies fossiles » uniquement, et une « autorégulation contrôlée » pour le reste.
« Le gouvernement fait le choix de faire confiance aux acteurs du secteur [...] et à la liberté d'entreprendre », a déclaré la co-rapporteure Aurore Bergé (LREM), lors des débats dans l'hémicycle. L'interdiction des campagnes pour la « vente » des énergies fossiles a néanmoins été renforcée, et étendue à la « commercialisation et la promotion ». Il en va de même pour les sanctions en cas de non-respect de cette mesure, qui pourraient désormais atteindre un montant correspondant à la totalité des dépenses consacrées à l'opération délictueuses, au lieu de la moitié comme prévu initialement. Par ailleurs, les députés ont rendu obligatoire un affichage dans la publicité pour les voitures et l'électroménager de leur classe d'émissions de CO2 (de A à G).
Des changements « insuffisants » pour la gauche - et certains membres de la majorité -, mais inquiétants pour la droite, qui s'est émue de la santé des médias ou d'associations spo
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