Logement : « Les niches fiscales représentent 15 milliards d'euros » (François Jolivet, LREM)
Le rapporteur spécial des crédits Logement et hébergement d'urgence du PLF 2019, François Jolivet, défend le budget du gouvernement, mais s'interroge sur la cohabitation du dispositif Pinel et du prêt locatif intermédiaire (PLI). Le député (LREM) de l'Indre doute également de la suppression de l'APL accession et des ambitions de l'État en matière de rénovation énergétique de son parc immobilier.
Publié le 24-10-2018 par César Armand
LA TRIBUNE - Le projet de loi de finances (PLF) 2019 vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Le budget Logement diminue de 1,16 milliard d'euros. Le regrettez-vous ?
FRANCOIS JOLIVET - Pendant longtemps, nous nous sommes fondés sur les ressources à n-2 pour calculer les aides personnelles au logement (APL). L'année prochaine, elles seront calculées sur les ressources réelles. Cela nous permettra d'économiser 900 millions d'euros en 2019. C'était dans les cartons de l'administration depuis 25 ans mais personne n'avait osé le faire !
Selon l'entourage du ministre de la Ville et du Logement, Julien Denormandie, les 226 millions d'euros restants sont dus « à la moindre revalorisation des aides au logement et à l'application en année pleine et non plus sur onze mois de la réduction de loyer de solidarité ». Concrètement, qu'est-ce que ça signifie ?
Les APL sont généralement revalorisées chaque année à l'aide de l'Indice de revalorisation des loyers (IR), mais, comme vous le savez, elles seront gelées en 2019. Quant à l'application en année pleine, un locataire HLM reçoit actuellement ses aides en janvier pour payer le mois de décembre. Demain, puisque les aides seront calculées sur les ressources du trimestre, le principe de l'annualité budgétaire sera respecté. Nous sommes sur un budget de continuité et construit conformément aux dispositions de la loi Élan.
Pendant les débats en commission, vous avez fait adopter, contre l'avis du rapporteur général Joël Giraud, un amende
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