Logement : la trêve hivernale débute mardi

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La trêve hivernale débute ce mardi 1er novembre. Jusqu'au 31 mars, toute expulsion locative devient impossible.

Publié le 31-10-2016 par latribune.fr

Ce mardi débute comme chaque année la trêve hivernale: jusqu'au 31 mars, toute expulsion locative devient donc impossible. Un répit de cinq mois commence donc pour les ménages ayant fait l'objet d'un « commandement de quitter les lieux ». Ce dispositif fait grincer des dents les associations qui défendent les intérêts des propriétaires, et qui demandent régulièrement sa suppression.

Pourtant, il semble que la période actuelle incite au maintien de ce droit fondamental : en 2015, les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre ont enregistré l'an dernier un « sombre record », avec un bond de 24 % pour s'établir à 14.363, selon la fondation Abbé Pierre. « Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social », estime-t-elle. Un argument qui plaide pour le maintien de la trêve hivernale. Au total, en 2015, 67.406 ménages ont fait l'objet d'un « commandement de quitter les lieux », à la suite d'une décision de justice prononçant l'expulsion, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre.

Une loi à la portée symbolique forte

Outre ces effets concrets, la trêve hivernale a par ailleurs une portée très symbolique. Elle est en effet connue pour être un acquis du combat de l'Abbé Pierre et l'un des fruits de son célèbre appel du 1er février 1954, puisqu'elle a été instaurée par la loi du 4 décembre 1956, il y a presque 60 ans. En 2008, cette trêve a même été élargie: en cas d'impayés, la fourniture d'él

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