Pas plus de 120 jours dans 18 villes françaises

Airbnb vient de publier une liste des 18 villes de l'Hexagone dans lesquelles les locations de résidence ne pourront pas excéder 120 jours par an. Ce dispositif fait écho à l'accord signé en juin 2018 entre les plates-formes de locations touristiques et le gouvernement, qui prévoyait qu'à partir du 1^er janvier 2019, les locations de résidence soient bloquées après 120 jours d'occupation par an. Parmi les villes concernées par cette nouvelle réglementation, on retrouve Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Neuilly-sur-Seine, Nîmes, Versailles et Nice.

Au-delà du seuil de 120 jours de location sur Airbnb, le logement est considéré comme une résidence secondaire et le bailleur recevra un mail lui notifiant la fermeture de son calendrier de réservation. S'il souhaite continuer à louer son logement au-delà de cette période, il devra en faire la demande auprès de la mairie de sa ville.

Pénalités de 10 000 à 50 000 euros

L'article 145 de la loi logement prévoit une amende de 10 000 euros pour les propriétaires qui ne respecteraient pas ce dispositif et une pénalité de 50 000 euros pour Airbnb en cas de non-suppression de l'annonce. Quant au bailleur qui omettrait d'indiquer son numéro de déclaration sur l'annonce, il encourt une amende de 5 000 euros.

Pour les propriétaires qui dépasseraient le seuil des 120 jours par an sur plusieurs plates-formes, Timothée de Roux, directeur général d'Abritel et président de l'Union nationale pour la promotion de la location de vacances, a indiqué au Figaro en juin dernier : « Nous avons mis en place un dispositif permettant aux mairies de solliciter les plateformes via un tiers agrégateur afin d'identifier les fraudeurs ».