LGV au sud de Bordeaux : les opposants vont saisir les juridictions européennes
Après la décision du Conseil d'Etat de confirmer, le 11 avril dernier, la déclaration d'utilité publique des lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, les opposants ne désarment pas. Dénonçant une décision politique et vide juridiquement, ils devraient saisir simultanément la Cour européenne des droits de l'Homme et la Cour de justice de l'Union européenne. De son côté, le gouvernement pourrait préciser le calendrier d'ici la fin du mois.
Publié le 22-05-2018 par Pierre Cheminade
"C'est une décision décevante, bâclée et, avant tout, politique !" L'élu écologiste et avocat Pierre Hurmic livre une lecture cinglante de la décision du Conseil d'Etat qui confirme la déclaration d'utilité publique (DUP) de la LGV au sud de Bordeaux vers Toulouse et l'Espagne. Entouré de représentants de la Coordination Interdépartementale anti-LGV, mercredi 17 mai, il a annoncé que des recours devraient être déposés d'ici six mois devant la Cour européenne des droit de l'Homme et devant la Cour de justice de l'Union européenne.
Le 11 avril dernier le Conseil d'Etat a, en effet, confirmé la DUP du prolongement de la LGV au sud de Bordeaux. Problème : dans leur décision, les juges administratifs soutiennent un raisonnement exactement inverse à celui défendu dans leur précédente décision d'avril 2016 sur la liaison ferroviaire Poitiers-Limoges, en particulier sur la question du financement du projet. "Le Conseil d'Etat fait un grand pas en arrière par rapport à sa propre jurisprudence. D'une part, il survole les arguments des opposants et, d'autre part, il reconnaît que les arguments de SNCF Réseau sur le financement sont un copier-coller de la ligne Poitiers-Limoges et pourtant il décide l'exact inverse", insiste Pierre Recarte, le vice-président du Collectif d'associations de défense de l'environnement du Pays-basque et des Landes, rappelant que "60 des 65 collectivités appelées en 2011 à participer au financement du prolongement de la LGV y ont depuis renoncé".
Une victoire
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