Levée de fonds par ICO : le cadre comptable des jetons clarifié
L'Autorité des normes comptables (ANC) a publié ce mercredi le règlement qui définit le cadre national des jetons émis dans le cadre d'une Initial Coin Offering (ICO), qui seront traités comptablement en dettes ou plus couramment en chiffre d'affaires, selon les cas de figure.
Publié le 06-12-2018 par Delphine Cuny
La comptabilité se met à l'heure des crypto-actifs. Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances, avait demandé à l'Autorité des normes comptables (ANC) de présenter avant la fin de l'année un règlement comptable spécifique pour les émissions de jetons numériques dans le cadre d'une Initial Coin Offering (ICO), nouveau mode de levée de fonds alternatif que le projet de loi Pacte, adopté en première lecture à l'Assemblée le 9 octobre, a encadré, sous la forme d'un visa optionnel de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le principal organisme de normalisation comptable en France a publié ce mercredi 5 décembre ce règlement qui établit un cadre national propre aux ICO.
« Le nombre d'ICO en France est encore limité mais la dynamique de ces levées de fonds traduit l'attrait de ce nouveau mode de financement et d'investissement, notamment pour les entreprises innovantes qui souhaitent attirer de nouvelles catégories d'investisseurs ou de clients, selon des modalités nouvelles » a commenté Patrick de Cambourg, le président de l'Autorité des normes comptables, dans un communiqué.
Les montants levés par ICO restent en effet modestes, en particulier dans l'Hexagone : l'Autorité des marchés financiers (AMF) a recensé 15 opérations d'émetteurs établis en France ayant récolté 89 millions d'euros entre novembre 2016 et octobre 2018, dans son rapport publié mi-novembre.
Du fait de la diversité des jeton
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