Les salariés démissionnaires pourraient-ils être redevables des formations financées par leur entreprise ?

Des négociateurs syndicaux et patronaux étaient en charge de mener une évaluation de la réforme de la formation de 2018. 49 propositions ont été formulées, dont une qui consiste à demander aux salariés démissionnaires de rembourser les formations onéreuses payées par les employeurs.

Publié le 24-08-2021 par Valérie Macquet

Le « dédit formation »

Bien que peu pratiqué par les entreprises, le principe de demander à un salarié démissionnaire de rembourser une formation si elle à été intégralement financée par l'employeur existe d'ores et déjà. La pratique porte un nom : il s'agit du « dédit formation ». Elle est nspirée des grandes écoles (ENA, Polytechnique, Sciences Po, etc.) qui demandent à leurs étudiants de rembourser leurs frais de scolarité à l'Etat s'ils intègrent le privé avant d'avoir effectué leurs dix ans de service public réglementaires.

La CPME à la manoeuvre

Le dédit formation n'est pas, pour l'heure pas inscrit dans le Code du Travail, mais, mais syndicats et patronat, à la demande de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), envisagent d'instruire le dossier : « Que l'entreprise bénéficie d'un retour sur investissement c'est la moindre des choses », estime ainsi, François Asselin, le président de la CPME... « On peut comprendre qu'il existe une forme d'engagement du salarié. ». Côté syndicats, s'il ont accepté d'ouvrir le chantier, ils restent prudents sur le sujet : « A ce stade, aucune orientation claire n'a été fixée pour les futurs travaux », à précisé Yvan Ricordeau, le secrétaire national de la CFDT, en charge - entre autres - de la formation professionnelle.