Les métropoles pressent le gouvernement de trancher sur la fiscalité locale

Forom des langues 2014 - Jean-Luc Moudenc

Les maires de grandes villes et présidents de métropoles commencent à devenir impatients. Pour compenser la suppression annoncée de la taxe d'habitation, ils rêvent toujours de récupérer la part de la taxe foncière et la part de la CVAE, actuellement perçues par les conseils départementaux. À la veille de la présentation du projet de loi de finances, ils demandent également une contribution résidentielle et d'avoir la main sur la taxe carbone.

Publié le 18-09-2019 par César Armand

À une semaine de la présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres,  l'association des maires de grandes villes et président(e)s de métropoles France urbaine organise ce 18 septembre sa grande conférence annuelle. Sans surprise, son président Jean-Luc Moudenc demande, comme l'année dernière à la même époque, une compensation financière à la suite de la suppression programmée de la taxe d'habitation.

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Pour une "contribution résidentielle"

Ses doléances demeurent les mêmes qu'il y a un an : récupérer la part de la taxe foncière perçue, à ce jour, par les conseils départementaux. Ce n'est pas encore arbitré, mais cette ressource devrait revenir en priorité aux communes, tandis que rien ne devrait changer pour les intercommunalités, et donc les métropoles.

« Il est sain que le Premier ministre mette à exécution ses promesses, mais il y a un danger : seule une minorité de nos habitants va faire le lien entre la taxe foncière et le service public que nous offrons », relève le maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole.

Dans les grandes villes comme la sienne, seuls 20 à 30% des habitants sont propriétaires et payent la taxe foncière. C'est pourquoi Jean-Luc Moudenc plaide pour une ''contribution résidentielle'' pour que « tout citoyen puisse contribuer un peu aux services publics, même à 10% du montant de la taxe d'habitation d'avant la réforme ».

Réclamation de la taxe ca

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