Les impôts de production dans le viseur du conseil d'analyse économique

usine industrie manufacturière

Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour renforcer la compétitivité de l'appareil productif français.

Publié le 26-06-2019 par Grégoire Normand

Les leviers pour tenter d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises suscitent toujours autant de débats. Dans une note réalisée par le conseil d'analyse économique (CAE) publiée ce mardi 25 juin, le président du centre de réflexion, Philippe Martin, et l'économiste à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), Alain Trannoy,  plaident pour la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises. Outre cette taxe, ils ont examiné l"impact de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le comportement des firmes. À eux seuls, ces trois prélèvements représentent 24,3 milliards d'euros recettes pour les finances publiques.

Dans le contexte actuel de relance de l'activité par des mesures en faveur du pouvoir d'achat, il se pourrait que le gouvernement fasse encore traîner ces dossiers. En effet, l'exécutif planche depuis longtemps sur ce vaste chantier réclamé par le patronat français. En mai 2018, lors d'une réunion du Conseil national de l'industrie (CNI), le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d'impôts de production pour les entreprises avant 2020 en évoquant  "un environnement contraint" au niveau budgétaire et la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.

Avec la crise des "gilets jaunes" et les mesures d'urgence économiques et sociales, l'exécutif pourra

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