Les impôts de production dans le viseur du conseil d'analyse économique
Le centre de recherches rattaché aux services du Premier ministre préconise de supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour renforcer la compétitivité de l'appareil productif français.
Publié le 26-06-2019 par Grégoire Normand
Les leviers pour tenter d'améliorer la compétitivité des entreprises françaises suscitent toujours autant de débats. Dans une note réalisée par le conseil d'analyse économique (CAE) publiée ce mardi 25 juin, le président du centre de réflexion, Philippe Martin, et l'économiste à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS), Alain Trannoy, plaident pour la suppression totale de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises. Outre cette taxe, ils ont examiné l"impact de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE) sur le comportement des firmes. À eux seuls, ces trois prélèvements représentent 24,3 milliards d'euros recettes pour les finances publiques.
Dans le contexte actuel de relance de l'activité par des mesures en faveur du pouvoir d'achat, il se pourrait que le gouvernement fasse encore traîner ces dossiers. En effet, l'exécutif planche depuis longtemps sur ce vaste chantier réclamé par le patronat français. En mai 2018, lors d'une réunion du Conseil national de l'industrie (CNI), le Premier ministre Edouard Philippe avait écarté de nouvelles baisses d'impôts de production pour les entreprises avant 2020 en évoquant "un environnement contraint" au niveau budgétaire et la nécessité d'une concertation avec les collectivités territoriales.
Avec la crise des "gilets jaunes" et les mesures d'urgence économiques et sociales, l'exécutif pourra
Les dernières actualités
Publié le 19/04/2024 à 10:43:33
Sans nouvelle aide américaine, l’Ukraine pourrait perdre la guerre contre la Russie d'ici à la fin de l'année, alerte la CIAPublié le 19/04/2024 à 10:43:32
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Iran-Israël, pétrole, assurance chômage, Ukraine)Publié le 19/04/2024 à 10:43:32
Pétrole : les cours grimpent après les explosions en IranPublié le 19/04/2024 à 10:43:31
Pour réformer l’assurance chômage, Gabriel Attal veut durcir les règlesPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Llama 3 : Meta donne un avant-goût de sa nouvelle puissance de feu dans l'IAPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Pacte Vert, fiscalité... au Medef, les candidats aux européennes s'écharpentPublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Assurances : excédés par les prélèvements bancaires abusifs, les victimes de la Sfam (groupe Indexia) font entendre leur voix au siègePublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répondPublié le 19/04/2024 à 10:43:09
Ukraine : « L'outil numérique est une arme pour garder le lien avec les citoyens » (Kostiantyn Koshelenko, vice-ministre de la transformation digitale)Publié le 18/04/2024 à 10:52:48
Prix Tech for Future 2024 : Koraï crée de l'emploi en restaurant les coraux abîmés de l'océanPublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Easyjet vise un été record... malgré un hiver toujours dans le rougePublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: les ventes toujours à la peine en EuropePublié le 18/04/2024 à 10:43:33
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Boeing, relocalisations, Ukraine, Duralex, Nasa)Publié le 18/04/2024 à 10:43:29
Sécurité des Boeing : les témoignages glaçants d’anciens employés au Sénat américainPublié le 18/04/2024 à 10:43:24
Industrie : les relocalisations s'accélèrent en Europe et aux Etats-UnisPublié le 18/04/2024 à 10:43:20
En grande difficulté financière, le verrier Duralex cherche un repreneurPublié le 18/04/2024 à 10:43:15
Meta (Facebook, Instagram) laisse la propagande pro-russe proliférer auprès de millions de Français, révèle une ONGPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
L’industrie des télécoms accentue sa pression sur Bruxelles pour un changement de régulationPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
Immobilier : un mauvais diagnostic énergétique (DPE) peut plomber le prix d'un bien de plus de 15%