Les députés renoncent (encore) à la "taxe Nutella" sur l'huile de palme
A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement se fixant comme objectif de revoir d'ici six mois "le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires". C'est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation.
Publié le 23-06-2016 par latribune.fr
Revirement à l'Assemblée nationale. Les députés français ont décidé mercredi qu'il n'y aurait pas de taxe additionnelle sur l'huile de palme, malgré des votes en faveur de cette mesure, y compris pourtant en commission il y a quelques jours. C'est la troisième fois depuis 2012 que les parlementaires débattent, en vain, de cette taxation, surnommée parfois la "taxe Nutella", en référence à l'utilisation de l'huile de palme dans la célèbre pâte à tartiner de Ferrero.
A la place, les députés ont voté un amendement du gouvernement, s'inspirant d'un rapport de la mission d'information sur la taxation des produits agro-alimentaires (du PS Razzy Hammadi et de la LR Véronique Louwagie) publié mercredi et se fixant comme objectif de revoir d'ici six mois "le dispositif actuel de taxation des huiles alimentaires, afin notamment de le simplifier et de favoriser les productions dont la durabilité fait l'objet de critères objectif".
Les députés devraient achever jeudi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la biodiversité après l'échec d'une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat pour tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. Le Sénat procédera à une nouvelle lecture début juillet. L'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, devrait procéder vers le 20 juillet à la lecture définitive du texte.
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