« Les délais administratifs sont un vrai handicap de compétitivité » (David Lisnard, Association des maires de France)
GRAND ENTRETIEN. A la veille de la commission mixte paritaire Assemblée - Sénat sur le projet de loi "3DS", qui se réunira finalement le 31 janvier, le nouveau président de la puissante association des maires de France (AMF), David Lisnard, par ailleurs maire de Cannes, balaie pour La Tribune tous les sujets d'actualité liés aux collectivités territoriales: la décentralisation évidemment, mais aussi la fiscalité locale, la campagne présidentielle, la désindustrialisation, l'impact de la flambée des prix de l'énergie, et la lutte contre le dérèglement climatique.
Publié le 27-01-2022 par César Armand et Fabrice Gliszczynski
LA TRIBUNE : La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sur le projet de loi relatif à la décentralisation, à la déconcentration, à la différenciation et à la simplification de l'action publique (3DS) se réunira finalement le 31 janvier. Ce texte gouvernemental répond-t-il à vos attentes ?
DAVID LISNARD : Ce texte contient des dispositions intéressantes, mais ce n'est ni la loi de décentralisation et de déconcentration dont le pays a besoin, ni l'acte de décentralisation qu'avait annoncé le président de la République au lendemain de la crise des « Gilets jaunes ». J'ignore si la commission mixte paritaire Assemblée-Sénat aboutira. En attendant, ce texte ne contient pas une réorganisation des pouvoirs publics qui permette d'appliquer enfin le principe de subsidiarité selon lequel la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action. Il y a lasubsidiarité classique, verticale, quand elle permet à chacun de remonter la prise de décision à l'échelon supérieur s'il ne peut le faire seul. Il y a aussi la subsidiarité horizontale, que l'on oublie souvent en France, selon laquelle les services publics règlent les problèmes des individus lorsque ceux-ci n'y parviennent pas. Aujourd'hui, la grande pratique, centralisatrice et étatiste de la France est contraire à ce principe. Elle constitue la principale cause des énervements, de l'apnée budgétaire dans laquelle nous
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