Les captives d'assurance, une réforme fiscale pleine de risques pour Bercy
Pour l’Amrae, l’association des risk managers, le moment est propice pour réformer le cadre réglementaire et fiscal des captives d’assurance en France alors que la demande des entreprises est forte. Il s’agit de permettre, comme au Luxembourg, la création d’une provision, fiscalement déductible, pour lisser les sinistres dans le temps. Ce qui n’est pas permis par le code des impôts. Echaudé par la crise sanitaire, Bercy planche sur le dossier et devrait faire des propositions dans le cadre de la prochaine loi de finances.
Publié le 14-05-2021 par Eric Benhamou
La pandémie est passée par là. Toutes les grandes entreprises regardent avec encore plus d'attention dans quelle mesure elles sont couvertes face à de grands sinistres, comme les épidémies le risque cyber, les catastrophes liées au changement climatique, voire les « class action » en responsabilité civile.
La question est d'autant plus prégnante aujourd'hui que les assureurs sont de plus en plus contraints par les taux bas, et donc moins appétents à prendre des risques, surtout dans un monde de plus en plus systémique. Les controverses, l'an dernier, sur les assurances de perte d'exploitation sans dommages, en sont une parfaite illustration.
Des solutions existent pour permettre aux grandes entreprises d'amortir, dans le temps, des chocs de grande ampleur. Il s'agit de la captive d'assurance ou de réassurance, une société de (ré) assurance qui ne travaille que pour le compte de l'entreprise et de ses filiales. De grands groupes, notamment pétroliers, disposent depuis longtemps de captives, mais elles sont généralement domiciliées à l'étranger, notamment au Luxembourg, pour des raisons fiscales. Ce qui a alimenté d'ailleurs une certaine méfiance en France à l'égard de ces sociétés hybrides, notamment de la part de l'administration fiscale.
Une cinquantaine d'entreprises candidates
« La captive d'assurance est un outil de gestion du risque et non un outil d'optimisation fiscale » martèle pourtant Oliver Wild, président de l'Association pour le Management des Risques et des Assu
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