Les ayants-droits des victimes d'attentats ne paieront pas la taxe d'habitation

Le gouvernement en a fait l'annonce mardi : les personnes ayant perdu un proche lors des attentats seront exonérés de sa taxe d'habitation. Une mesure similaire avait été prise la semaine dernière pour l'impôt sur le revenu.

Publié le 18-05-2016 par latribune.fr

Un geste pour les victimes des attaques terroristes. Juliette Méadel, secrétaire d'Etat chargée de l'aide aux victimes a annoncé mardi que les ayants-droits des personnes décédées lors des attentats de 2015 et 2016 n'auraient pas à s'acquitter de la taxe d'habitation des disparus.

En théorie, les impôts d'une personne décédée doivent être réglés par ses proches. Mais le 3 mai dernier, Emmanuel Domenach, l'un des rescapé du Bataclan et vice-président de l'association "13 novembre : fraternité et vérité" demandait un geste de la part de l'Etat dans une interview accordée à 20 Minutes.

Effet rétroactif pour l'impôt sur le revenu

Une demande entendue par le gouvernement. Par un communiqué rendu public le 11 mai, il annonçait l'exonération d'impôt sur le revenu, complété cette semaine par l'exonération de taxe d'habitation.

Ces mesures seront incluses dans la prochaine loi de finances, avec un effet rétroactif en 2015 pour l'impôt sur le revenu. Les ayants-droits des victimes des attentats de janvier 2015 seront donc remboursés des sommes acquittées au titre de 2014. Pour la taxe d'habitation en revanche, les modalités "restent à préciser" a indiqué Juliette Méadel à l'AFP.

La situation des blessés examinée au cas par cas

Ces exonérations concernent les proches des victimes des attaques de Paris de janvier et novembre 2015, ainsi que ceux des Français tués dans des attentats à l'étranger, notamment Bruxelles le 22 mars dernier et Grand Bassam (Côte d'Ivoire) le 13 mars.

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