Le tribunal accorde un nouveau sursis à la SNCM
Le tribunal de Marseille a prolongé la période d'observation de la compagnie maritime jusqu'à fin novembre, et donne aux repreneurs un nouveau délai pour reformuler leurs offres.
Publié le 12-05-2015 par Bertrand Dampierre
Prolongation d'activité pour 6 mois
Le Tribunal de Commerce de Marseille a rendu un verdict très attendu dans le cadre du dossier de reprise de la compagnie maritime SNCM, placée en redressement judiciaire depuis plusieurs mois. Malgré les menaces et manoeuvres d'intimidation de la Commission Européenne, les juges consulaires ont décidé de prolonger la période d'observation de la SNCM de 6 mois, jusqu'à fin novembre 2015. Bruxelles avait en effet estimé que la prolongation ne pouvait excéder 2 mois.
Toutefois, ils ont accordé moins de délais aux repreneurs potentiels pour revoir leurs offres, et ont aussi pris leur disposition pour que le dossier puisse, si tout se déroule pour le mieux, être réglé avant l'été. Christian Garin, Daniel Berrebi et Patrick Rocca auront donc jusqu'au 20 mai pour revoir leurs offres respectives, que les juges avaient le mois dernier toutes jugées irrecevables.
Bruxelles doit se positionner sur chaque offre
Les juges ont aussi remis la pression sur Bruxelles, en priant la Commission de préciser sa position sur un éventuel renoncement aux 440 millions d'euros d'amendes pour aides publiques illégales qu'elle a infligées à la compagnie Transméditerranée. Ils ont également demandé à la Commission Européenne « de se positionner officiellement vis-à-vis de chacune des offres », de façon a pouvoir régler pour chacune le problème des clauses suspensives relatives aux amendes.
En attendant, la SNCM va pouvoir exercer son activité durant la période estivale. Peut-être cette nouvelle va-t-elle permettre aux réservations d'augmenter. En effet, dans l'incertitude sur l'avenir de la compagnie maritime, les vacanciers n'ont pas, pour l'instant, réservé leurs traversées vers la Corse : seulement 300000 billets ont été vendus pour l'instant, contre 900000 l'an dernier à la même période.
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