Une compagnie maritime submergée par les dettes

Dans le complexe  et tragique dossier de la compagnie de ferries SNCM, un nouvel épisode complexe vient de se terminer. Mise en liquidation judiciaire suite à la réclamation du remboursement des 103 millions de dettes à son endroit par son principal actionnaire, Transdev, et de 14 millions par la maison-mère de celui-ci, Veolia, la SNCM voit chaque jour ces chances de survie s'amenuiser. Condamnée à plusieurs centaines de millions d'euros d'amende par la justice européenne, sous la menace d'autres sanctions financières de la part de l'UE, la SNCM n'a plus les moyens de payer qui que ce soit, et la liquidation judiciaire s'annonce inéluctable.

Dernier espoir d'un délai

Toutefois, le Comité d'Entreprise Européen (CEE) de Transdev avait eu une idée ingénieuse pour venir en aide aux salariés de la SNCM. Il s'agissait pour le Comité de déposer une réclamation pour « défaut d'information ». En effet, ce dernier n'avait pas été consulté par la direction de Transdev lorsqu'elle a voulu réclamer à la SNCM les sommes dues, et contraindre la compagnie maritime à la liquidation. Ce recours, en cas d'acceptation, aurait eu l'immense avantage de faire gagner du temps aux salariés, car il aurait eu pour conséquence le gel des dettes, et la suspension de la procédure. Les syndicats de la SNCM, et, surtout, le Comité d'Entreprise Européen de Transdev, auraient alors eu le loisir de mandater un cabinet indépendant pour étudier les alternatives au dépôt de bilan.

Un rejet lourd de conséquences

Malheureusement, le TGI de Nanterre a jugé que le dossier n'avait aucun caractère transnational, et que la direction de Transdev n'avait donc nul besoin de consulter le CEE pour prendre sa décision. La SNCM ne pourra donc bénéficier d'un gel du rappel de ses dettes. Son sort n'est plus désormais qu'entre les mains du Tribunal de Commerce de Marseille, qui a mis son jugement en délibéré jusqu'à demain.