Fin du suspens ce jeudi. Le projet de loi controversé visant à étendre le pass sanitaire attend le verdict du Conseil constitutionnel en fin d'après-midi. L'avis des Sages conditionne en effet la mise en oeuvre, totale ou en partie, de ce texte qui doit permettre l'adoption de nouvelles mesures censées lutter contre l'épidémie de Covid-19.

Parmi ces dispositions, celle qui fait le plus débat est l'extension du pass sanitaire à plusieurs lieux - dont les bars, restaurants, trains, hôpitaux... -, qui doit intervenir le 9 août. Le Conseil constitutionnel pourrait censurer certaines mesures de ce texte qui a déjà été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux.

Le Conseil constitutionnel a ensuite été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun - deux de sénateurs et un de députés -. S'il est validé, en totalité ou pour l'essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, ce texte entrera en vigueur rapidement. Un rejet du texte constituerait à l'inverse un revers majeur pour le gouvernement, qui serait contraint de l'abandonner ou de soumettre une nouvelle mouture aux deux chambres. Autre option, le Conseil constitutionnel peut également se contenter de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient être alors retirées du texte à promulguer.

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