Le paquet de cigarettes neutre dès le 1er janvier en France

Le décret d'application a été publié au Journal officiel et annonce l'entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Les buralistes auront six mois pour écouler les stocks des paquets non neutres.

Publié le 22-03-2016 par latribune.fr

Les buralistes français vendront uniquement des paquets neutres, sans logo ni couleur spécifique, à partir du 1er janvier 2017, selon un décret publié mardi au Journal officiel.

Le décret entrera en vigueur à partir du 20 mai, date à laquelle les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour le marché français, qu'il s'agisse des paquets de cigarettes classiques, des cartouches ou du tabac à rouler.

Et "dans un délai de six mois suivant la date d'entrée en vigueur du présent décret", soit à compter du 20 novembre, ils ne devront plus livrer que des paquets neutres aux débitants de tabac. Au 1er janvier 2017, les buralistes qui auraient encore en stock des paquets non neutres n'auront plus le droit de les vendre aux consommateurs.

Les paquets de cigarettes en forme de rouge à lèvres sont aussi concernés et ne pourront plus faire référence à la minceur et à l'élégance.

Des paquets interdits à partir de 2020

Les paquets de cigarettes "slim", parfumés au menthol ou à un fruit, deviendront neutres à partir du 20 mai prochain, avant d'être interdits à la vente à partir de 2020.

Un arrêté pris lundi par la ministre de la Santé Marisol Touraine et publié également mardi au Journal officiel spécifie que tous les paquets neutres "sont de couleur ou nuance Pantone 448C, finition mate", c'est-à-dire vert foncé.

Le code-barre peut lui être "soit Pantone 448C et blanc soit noir et blanc".

La marque du fabricant et la dénomination commerciale du produit ne pourront appar

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