Le « lien de subordination » établi

La décision, très attendue, a été rendue jeudi 10 janvier par la cour d'appel de Paris. Elle intervient près d'un an et demi après que Maximilien Petrovic, chauffeur indépendant, ait saisi la justice suite à la désactivation de son compte par Uber. Comme l'a détaillé la cour dans cet arrêt consulté par l'AFP, cette action a privé le chauffeur de « recevoir de nouvelles demandes de réservation ». L'instance précise qu'elle a pu établir « le lien de subordination » liant le chauffeur à la plateforme grâce à un « faisceau suffisant d'indices », une relation requalifiée de fait en contrat de travail.

Le modèle des plateformes numériques menacé

La cour a notamment argumenté qu'Uber exerçait un contrôle sur ses chauffeurs en leur envoyant le message « Êtes-vous encore là ? » après trois refus de prendre une course, se réservant alors le droit de suspendre leur compte. Un procédé qui les contraint à rester connectés en permanence et dont la justice a pointé l'incompatibilité avec le statut de travailleur indépendant. S'il s'agit d'une première en France pour Uber, d'autres plateformes numériques sont dans le viseur de la justice depuis plusieurs mois. En novembre 2018, la Cour de cassation avait rendu une décision similaire concernant le cas d'un coursier à vélo de la société de livraison de repas Take Eat Easy, aujourd'hui disparue. Un porte-parole d'Uber a indiqué vendredi à l'AFP que le groupe américain allait se pourvoir en cassation.