Le gouvernement renforce la protection des entreprises stratégiques françaises
Le Premier Ministre Edouard Philippe a annoncé vendredi vouloir étendre à de nouveaux secteurs l'obligation pour les investisseurs étrangers d'obtenir une autorisation préalable de Bercy. Les startups s'inquiètent.
Publié le 18-02-2018 par latribune.fr
Tout en assurant rester hostile au protectionnisme, Edouard Philippe renforce le dispositif de protection des entreprises françaises jugées stratégiques mis en place par Arnaud Montebourg lorsqu'il était ministre de l'Economie. Le Premier Ministre a présenté vendredi de nouvelles mesures poursuivant cet objectif, dont en premier lieu une extension du décret de 2014 qui, pour certains secteurs et dès lors que l'ordre public, la sécurité publique ou la défense nationale sont menacés, oblige les investisseurs étrangers à obtenir une autorisation préalable de Bercy, généralement accordée en contrepartie d'engagements. L'intelligence artificielle, le spatial, le stockage des données, les semi-conducteurs et les infrastructures financières seront désormais aussi concernés.
L'autorisation sera suivie de contrôles effectués par un audit externe, afin de vérifier le respect des conditions fixées, et la liste des sanctions applicables sera enrichie.
"Lorsque des engagements sont pris, ils doivent être auditables et respectés. C'est la moindre des choses", a expliqué Edouard Philippe.
A un décret de 2005 relatif surtout à la défense et à l'armement, Arnaud Montebourg avait déjà ajouté l'eau, la santé, l'énergie, les transports et les télécommunications, juste après l'annonce du rachat de la branche énergie d'Alstom par l'américain General Electric en 2014.
Des mesures contre les acquisitions hostiles
Le gouvernement va aussi assouplir le cadre juridique de création des actions spécifiq
Les dernières actualités
Publié le 19/04/2024 à 10:43:33
Sans nouvelle aide américaine, l’Ukraine pourrait perdre la guerre contre la Russie d'ici à la fin de l'année, alerte la CIAPublié le 19/04/2024 à 10:43:32
Les 5 infos business à retenir ce vendredi matin (Iran-Israël, pétrole, assurance chômage, Ukraine)Publié le 19/04/2024 à 10:43:32
Pétrole : les cours grimpent après les explosions en IranPublié le 19/04/2024 à 10:43:31
Pour réformer l’assurance chômage, Gabriel Attal veut durcir les règlesPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Llama 3 : Meta donne un avant-goût de sa nouvelle puissance de feu dans l'IAPublié le 19/04/2024 à 10:43:22
Pacte Vert, fiscalité... au Medef, les candidats aux européennes s'écharpentPublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Assurances : excédés par les prélèvements bancaires abusifs, les victimes de la Sfam (groupe Indexia) font entendre leur voix au siègePublié le 19/04/2024 à 10:43:17
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répondPublié le 19/04/2024 à 10:43:09
Ukraine : « L'outil numérique est une arme pour garder le lien avec les citoyens » (Kostiantyn Koshelenko, vice-ministre de la transformation digitale)Publié le 18/04/2024 à 10:52:48
Prix Tech for Future 2024 : Koraï crée de l'emploi en restaurant les coraux abîmés de l'océanPublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Easyjet vise un été record... malgré un hiver toujours dans le rougePublié le 18/04/2024 à 10:43:34
Voitures électriques: les ventes toujours à la peine en EuropePublié le 18/04/2024 à 10:43:33
Les 5 infos business à retenir ce jeudi matin (Boeing, relocalisations, Ukraine, Duralex, Nasa)Publié le 18/04/2024 à 10:43:29
Sécurité des Boeing : les témoignages glaçants d’anciens employés au Sénat américainPublié le 18/04/2024 à 10:43:24
Industrie : les relocalisations s'accélèrent en Europe et aux Etats-UnisPublié le 18/04/2024 à 10:43:20
En grande difficulté financière, le verrier Duralex cherche un repreneurPublié le 18/04/2024 à 10:43:15
Meta (Facebook, Instagram) laisse la propagande pro-russe proliférer auprès de millions de Français, révèle une ONGPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
L’industrie des télécoms accentue sa pression sur Bruxelles pour un changement de régulationPublié le 18/04/2024 à 10:43:14
Immobilier : un mauvais diagnostic énergétique (DPE) peut plomber le prix d'un bien de plus de 15%